délai de protection

délai de protection
срок правовой охраны

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Protection de l'enfance ( en France ) — Protection de l enfance en France  Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… …   Wikipédia en Français

  • Protection de l'enfance (en France) — Protection de l enfance en France  Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… …   Wikipédia en Français

  • Protection de l'enfance en france —  Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le… …   Wikipédia en Français

  • Protection de la jeunesse en France — Protection de l enfance en France  Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… …   Wikipédia en Français

  • Protection de la jeunesse en france — Protection de l enfance en France  Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… …   Wikipédia en Français

  • Protection des jeunes — Protection de l enfance en France  Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… …   Wikipédia en Français

  • Protection anti-cyclone au Bangladesh — Protection paracyclonique au Bangladesh Trajectoire des cyclones de l Océan Indien nord (1980 2005) avec prédominante dans le Golfe du Bengale La protection anti cyclone au Bangladesh est un système de protection civile développé par ce pays pour …   Wikipédia en Français

  • Protection anti-cyclone au bangladesh — Protection paracyclonique au Bangladesh Trajectoire des cyclones de l Océan Indien nord (1980 2005) avec prédominante dans le Golfe du Bengale La protection anti cyclone au Bangladesh est un système de protection civile développé par ce pays pour …   Wikipédia en Français

  • Délai de carence — Pour les articles homonymes, voir Carence. Pour les autres délais en droit, voir Liste des délais en droit. Le délai de carence est un terme de droit des contrats qui indique une période de latence. Elle peut désigner soit la période qui s écoule …   Wikipédia en Français

  • Protection juridique de l'espèce humaine — La protection juridique de l espèce humaine est une question d ordre bioéthique qui concerne l avenir de l espèce humaine elle même. Elle consiste à accorder des droits non tellement à la personne physique, c est à dire à l individu en tant que… …   Wikipédia en Français

  • Protection de l'enfance en France —  Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”